République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10913
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012
PL 10913 A
Objet renvoyé en commission le 14.12.2012
Objet reporté le 30.11.2012
PL 10913 B
Objet adopté le 28.06.2013
Objet reporté le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10913-B | 28 juin 2013 - 10h
PL-10913-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

PL 10913-A | 14 décembre 2012 - 8h
PL-10913-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

PL 10913 | 23 février 2012 - 17h
PL-10913 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet